Contrat de licence utilisateur final
Mise à jour : Juin 2026
Ce Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un accord juridique entre vous et Newral pour l'utilisation de l'application mobile Newral.
CLUF standard Apple
Cette application est soumise au Contrat de licence utilisateur final standard d'Apple pour les applications sous licence (« CLUF Apple »). En utilisant cette application, vous acceptez les termes du CLUF Apple.
Licence accordée
Newral vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application sur tout appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple.
Restrictions
Vous acceptez de ne pas :
- Copier, modifier, ou distribuer l'application.
- Faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler l'application.
- Louer, prêter, vendre ou sous-licencier l'application.
- Utiliser l'application à des fins illégales.
- Supprimer les avis de droits d’auteur ou de propriété.
Propriété intellectuelle
L'application et tout son contenu, fonctionnalités et fonctions sont la propriété de Newral et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle.
Abonnements
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Avertissement
L'application est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Newral ne garantit pas que l'application sera ininterrompue ou sans erreur.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Newral ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de l'application.
Résiliation
Ce CLUF est effectif jusqu’à sa résiliation. Vos droits en vertu de ce CLUF prennent fin automatiquement si vous ne respectez pas l’une de ses conditions.
Droit applicable
Ce CLUF est régi par les lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois.
Contact
Pour toute question concernant ce CLUF, contactez-nous à [email protected].